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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet WWW.CBD-EMPIRE-FRANCE.FR
ARTICLE 1 : Application du CGV
Les CGV sont mises à disposition et consultables par tous les clients sur notre site et dans le cas échéant, prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant validation de chaque commande. En conséquence, la validation d’une commande fait foi de l’acceptation entière et sans réserve des clients aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont donc opposables au client qui les a accepté avant de valider sa commande.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de ventes en ligne des produits vendus par GREEN GOLD et sont applicables aux produits livrés aux clients en France Métropolitaine ou dans les Pays de l’Union Européenne. Pour ce fait, les CGV sont rédigées en langue française sur le site du vendeur. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte original rédigé en français ferait foi en cas de litige.
GREEN GOLD se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.    
 
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur le jour où la commande est passée.
L’annulation temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses contractuelles par GREEN GOLD ne vaut pour renonciation de sa part des autres clauses contenues sur le CGV.
ARTICLE 2 : La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue fourni sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra valider son panier virtuel préalablement rempli par les produits et les quantités souhaitées et accepter en cliquant à l’endroit prévu les présentes CGV. L’acheteur devra aussi indiqué son adresse, son mode de livraison et valider le mode de paiement. 
 
Avant la validation de la commande l’acheteur a la possibilité de vérifier sa commande, le prix total et revenir aux pages précédentes ou même modifier la commande.
 
La vente sera considérée comme définitive au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur et acceptation par le vendeur par envoi d’un courrier électronique dans les meilleurs délais et encaissement total de la somme de la part de GREEN GOLD. D’autre part GREEN GOLD se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes ou pour la commande de quantités de produits anormalement élevées pour un client particulier.
 
Pour être valable toute commande doit être passée directement sur le site internet www.cbd-empire-france.fr. 
Toute modification de commande par l’acheteur après validation est soumise à l’acceptation du vendeur. Toute modification apportée à une commande entraine de plein droit l’annulation des CGV précédemment acceptées par le vendeur et peuvent entrainer l’annulation complète de la commande sans aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En cas d’annulation après expédition des produits, les frais de port étant à la charge de l’acheteur, celui-ci supportera à sa charge les frais d’expédition et de réexpédition sans aucun remboursement de la part du vendeur.
Green Gold refuse de vendre aux personnes mineures dans leur pays, donc en acceptant ces CGV vous attestez sur l’honneur avoir plus de 18 ans.
ARTICLE 3 : Livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine et corse le délai de livraison est de 24 heures à 5 jours, pour les pays de l’Union européenne 3 à 10 jours et pour les territoires d’outre-mer 5 à 20 jours. Le délai de livraison correspond au moment qui sépare l’expédition de la commande à la réception de celle-ci. Le délai de livraison court après paiement total de la commande et ne s’applique pas en cas de force majeure ou fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur la page d’accueil de celle-ci et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les livraisons sont opérées qu’en fonction des stocks disponibles et de l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons de façon globale ou partielle. 
En cas de retard de livraison dépassant un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, l’acheteur peut demander un remboursement intégral des sommes déjà versées dans un délai de 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.
ARTICLE 4 : Transfert des risques et de propriété
Green Gold choisie elle-même le transporteur qui livre la marchandise au client, le transport est donc au risque et péril du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il récupère physiquement la marchandise. Le risque de perte, de produit endommagé ou manquant est transféré à l’acheteur au moment où il prend possession de la marchandise sans distinction selon sa nature.
A partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : Produits
Tous les produits qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur sur le site internet www.cbd-empire-france.fr régissent par les présentes conditions générales de vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et font l’objet d’une présentation et d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques selon l’article L.111-1 du code de la consommation. Le mode d’utilisation des produits est aussi décrit sur la fiche du produit ainsi que sur les emballages des produits si cela est essentiel. Cependant si une erreur ou un oubli ont pu se produire dans la présentation ou le descriptif, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
 
Les photographies des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
En cas de non disponibilité d’un produit commandé, GREEN GOLD pourra proposer au client plusieurs solutions :

- Remplacement du produit par un produit de substitution avec les mêmes caractéristiques et avec un prix égal au prix du produit choisi initialement.
- Un bon d’achat du montant de la commande utilisable uniquement sur le site du vendeur.
- Un remboursement du prix du produit indisponible dans un délai de 15 jours. 
ARTICLE 6 : Stockage des données
Le vendeur conserve dans les systèmes informatiques, les registres informatisés dans des conditions raisonnables de sécurité qui seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
Le stockage des factures et des bons de commande est fait sur un support fiable et durable et peut constituer une preuve au titre du contrat.
ARTICLE 7 : Prix
GREEN GOLD se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date. Les prix de vente sont indiqués pour tous les produits en euros toutes taxes comprises. La TVA en vigueur est applicable au jour de la commande sur tous les produits et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.  En revanche ils ne tiennent pas comptes  des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont a la charge de l’acheteur sauf quand la commande dépasse un montant préalablement déterminé et annoncé sur le site par le vendeur.
 
En cas de promotion GREEN GOLD s’engage à appliquer les prix promotionnels à tous les produits et pour toutes les commandes passées durant la période où la promotion est active.
ARTICLE 8 : Mode de paiement
Il s’agit de commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique un règlement total de l’acheteur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé grâce aux systèmes de sécurisation 3D Secure et PCI DSS ainsi que RGPD et DSP2.
 
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion ou livraison de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer ou effectuer une livraison d’une commande précédente non-réglée totalement ou partiellement d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
ARTICLE 9 : Modalité de livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés dans le CGV.
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra fournir des informations exactes. Tout retour de colis au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.
 
Plusieurs modes de livraison sont possibles :

- Remise en main propre du produit par le transporteur.
- Livraison à domicile.
- Livraison en point relais.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués. Si le délai indiqué de retirement n’est pas respecté, GREEN GOLD pourra après une mise en demeure du client résoudre de plein droit la commande et procèdera au retirement. Le client ne se verra pas rembourser les frais de livraison et aura à sa charge les éventuels frais de retour.
Au moment de la livraison si, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur a la responsabilité de vérifier l’état des articles. Si ils ont été endommagés l’acheteur doit refuser le colis au transporteur et noter une réserve sur le bordereau de livraison et le signer. 
Toute anomalie constatée au moment de la livraison doit être notifiée de manière manuscrite sur le bon de livraison par l’acheteur ou une personne autorisée par lui et doit être signé.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur dans un délai de 14 jours suivant la livraison dans le but d’obtenir le remplacement du produit.
ARTICLE 10 : Défaut de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même ou au plus tard un jour ouvré après la livraison toute réclamation d’erreur ou de non-conformité des produits.
 
Toute réclamation faite après ce délai sera rejetée.
 
La réclamation pourra se faire par mail à : [email protected]
 
Dans ce cas l’acheteur pourra choisir entre un remboursement ou le remplacement du produit. 
ARTICLE 11 : Garantie légale de conformité des vices cachés
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, GREEN GOLD est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce délai permet de retourner tout article commandé ne lui convenant pas et demander le remboursement ou l’échange sans motifs et sans pénalités, à l’exception des frais de retours qui restent à la charge de l’acheteur.
 
Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par mail à l’adresse suivante : [email protected], le mail devra contenir le numéro de commande, nom, prénom, adresse et la volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté et exprimer le droit de rétractation.
 
Le retour est à effectuer dans son état d’origine et complet permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante :
OR VERT ZAE VIA EUROPA
5 RUE DE STOCKHOLM
34350 VENDRES                                                         
 
Les produits endommagés, utilisés, salis, ou incomplets ne seront pas repris.
 
Le retour peut se faire qu’une fois que GREEN GOLD l'a confirmé et validé.
 
Les frais de retour ainsi que la preuve du retour sont à la charge de l’acheteur. 
 
Une fois les produits réceptionnés et contrôlés par GREEN GOLD le client sera remboursé au prix facturé escompté des frais de livraison dans un délai de 15 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de l’achat.
Si les conditions prévues ci-dessus ne sont pas respectées alors le retour sera refusé par GREEN GOLD et les produits seront retournés à l’acheteur à ses frais sans aucune possibilité de demande de compensation ou remboursement.
ARTICLE 13 : Force majeure
Seront considérés comme cas de force majeure tous fait ou circonstances irrésistibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous leurs efforts possible. La partie invoquant un cas de force majeure doit immédiatement avertir l’autre partie de leurs survenances et de leurs disparitions.
 
Le cas de force majeure est défini par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.cbd-empire-france.fr est la propriété intellectuelle exclusive de  la société GREEN GOLD et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement règlementée et interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon. De plus les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.   
ARTICLE 15 : Liberté client
A la création d’un compte client par l’acheteur afin de pouvoir passer une commande, plusieurs informations nominatives le concernant sont à remplir dans un formulaire.
 
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas faire usage à l’usurpation d’une identité d’un tiers ou de modifier son âge. Ses informations peuvent être communiquées à nos partenaires.
 
L’acheteur peut à tout moment avoir accès aux informations le concernant pour les modifier ou rectifier. 
ARTICLE 16 : Réclamation
En cas de litige l’acheteur doit faire dans un premier temps une réclamation amiable auprès de GREEN GOLD soit par mail : [email protected], soit par courrier : ZAE VIA EUROPA, 5 RUE DE STOCKHOLM, 34350 VENDRES